En tant qu’usager des soins et services offerts au CHU de Québec-Université Laval, vous avez des droits et des responsabilités.

Vos droits

Vous avez le droit :

• d’être informé de l’existence des services et des ressources disponibles. 

• de recevoir des services de santé et des services sociaux adéquats.

• de choisir le professionnel ou l’établissement duquel vous désirez recevoir des services de santé ou des services sociaux.

• de recevoir les soins que requiert votre état.

• de consentir aux soins ou de les refuser.

• à l'hébergement.

• de participer à toute décision affectant votre état de santé ou de bien-être.

• d’être accompagné et assisté d’une personne de votre choix.

• de recevoir des soins dans une autre langue.

• à la confidentialité de votre dossier.

• d’accès à votre dossier d'usager (Faire une demande pour accéder à votre dossier).

• ​de porter plainte. 

Nous ne pouvons cesser de vous héberger que si votre état permet votre retour ou votre intégration à domicile ou si une place vous est assurée auprès d’un autre établissement ou de l’une de ses ressources intermédiaires ou d’une ressource de type familial où vous pourrez recevoir les services que requiert votre état.

 

Vos responsabilités

• participer autant que possible aux soins et aux services vous concernant.

• utiliser les services de façon judicieuse.

• maintenir des rapports harmonieux et respectueux avec les intervenants et les autres usagers.

• respecter la Loi sur le tabac à l'extérieur et à l'intérieur de l'établissement.

• respecter les heures de visite et le nombre de visiteurs par chambre.

• respecter les politiques en vigueur quant à l'utilisation des médias sociaux, des appareils électroniques intelligents ainsi que de la prise de photos ou de vidéos.

​Voici quelques références concernant vos droits et responsabilités :

• Regroupement provincial des comités d’usagers sur lequel vous trouverez des renseignements complémentaires sur les droits des usagers, sur l’exercice des fonctions des membres des comités des usagers et de résidents.

• Cadre de référence relatif aux comités des usagers et aux comités de résidents.

• Régime d’examen des plaintes qui permet à une personne s’estimant lésée dans ses droits d’exprimer son insatisfaction ou de déposer une plainte à ce sujet.

• Centre d’assistance et d’accompagnement aux plaintes (CAAP) de la Capitale-Nationale.

• Protecteur du citoyen dans le domaine d’intervention du réseau de la santé et des services sociaux  

• Loi sur le protecteur des usagers en matière de santé et de services sociaux.

• Collège des médecins du Québec pour connaître la procédure pour porter plainte contre un médecin.

• Charte des droit et libertés de la personne.

• Loi sur les services de santé et les services sociaux.

• Code civil du Québec.

​Communiquez avec le comité des usagers pour plus d'informations sur vos droits et responsabilités.