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  • Direction et gouvernance
  • Politiques et règlements

    Au CHU de Québec–Université Laval (CHU), des politiques et règlements encadrent nos activités. Ce sont les codes de conduite souhaités de la part de nos équipes, de notre clientèle et de leurs proches.
     
    Directives sur les contrats de service non soumis à l'autorisation du dirigeant selon la Loi sur la gestion et le contrôle des effectifs des ministères, des organismes et des réseaux du secteur public ainsi que des sociétés d'État (LGCE)

    La présente directive a pour but d'établir les situations où l'autorisation du dirigeant du CHU de Québec-Université Laval n'est pas requise pour la conclusion d'un contrat de service pendant la période d'application de la LGCE.
     
    Politique alimentaire du CHU de Québec-Université Laval

     
    Politique concernant la gestion de l'accès aux services spécialisés et surspécialisés des départements cliniques du CHU de Québec-Université Laval
    Cette politique établit les règles de gestion de l’accès aux services spécialisés et surspécialisés des départements cliniques mis en place en juin 2007 par le ministère de la Santé et des Services sociaux.
     
    Politique de développement durable du CHU de Québec-Université Laval
    Avec l’aide de sa collectivité, le CHU de Québec-Université Laval veut s’assurer du développement sain, durable et responsable de ses activités, tout en conservant un souci constant d’équité intra et intergénérationnelle.
     

    Politique de prévention et de gestion des situations de violence de la clientèle à l’endroit d’un intervenant du CHU de Québec-Université Laval
    Cette politique a pour objet de prévenir les situations de violence et de protéger les travailleurs du CHU de Québec–Université Laval envers des actes de violence posés par la clientèle (usager ou visiteur).

     
    Politique d'hygiène des mains du CHU de Québec-Université Laval
    Cette politique établit les modalités relatives au respect des mesures optimales en matière d’hygiène des mains par le personnel et la clientèle de notre établissement.
     
    Politique de sécurité de l'information du CHU de Québec-Université Laval
    Cette politique établit les règles relatives à la mise en place d’un ensemble de mesures de sécurité et de contrôle visant à protéger les renseignements personnels informatisés du CHU de Québec-Université Laval, tant sur support papier que sur support électronique.

     

    Politique en matière de promotion de la civilité et de prévention du harcèlement et de la violence en milieu de travail
    Cette politique vise à favoriser un milieu de travail sain et des relations humaines harmonieuses. Elle se fonde sur le civisme, le respect, la collaboration, la politesse, la courtoisie et le savoir-vivre.
     
    Politique sur le consentement aux soins des usagers du CHU de Québec-Université Laval
    Cette politique vise à s’assurer que le droit au consentement ou au refus de soins des usagers du CHU de Québec-Université Laval est respecté et qu’il est en conformité avec les lois et règlements, et ce, dans tous les cas où un consentement est requis.
     
    Règlement du CHU de Québec-Université Laval sur la divulgation de l'information nécessaire à un usager à la suite d'un accident
    Ce règlement concerne la divulgation à un usager de l'information à la suite d'un accident.
     
    Règlement du CHU de Québec-Université Laval sur la procédure d'examen des plaintes des usagers
    Ce règlement décrit la procédure d’examen des plaintes des usagers, et ce, conformément à la Loi sur les services de santé et les services sociaux.

    Politique relative à la protection des biens personnels et au traitement des réclamations
    Cette politique précise les obligations relatives à la protection des biens personnels ainsi que les modalités de gestion des réclamations des biens personnels endommagés ou disparus.

    Politique relative aux soins de fin de vie du CHU de Québec-Université Laval

     

    Liens utiles

    Commissaire local aux plaintes et à la qualité des services 
    Comité des usagers