Le « Barème à l’usage des établissements publics de santé du RSSS pour la facturation des services fournis à l’entreprise privée et l’autorisation des projets de recherche », publié le 1er avril de chaque année par le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS), s’applique aux nouveaux projets de recherche qui sont présentés à un établissement public de santé et de services sociaux, est un annexe à la circulaire ministérielle (2016-029) intitulée Facturation à l’entreprise privée des services fournis par les établissements publics de santé et de services sociaux lors de l’examen et de l’autorisation d’un projet de recherche. Ce barème est applicable obligatoirement lorsqu’une recherche est régie par cette circulaire.