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Compensation financière pour un rendez-vous hors du CHU

Conformément à la Politique régionale relative aux déplacements des usagers de la région de la Capitale-Nationale pour plus d'informations, si vous avez un rendez-vous médical à plus de 200 km suivant la demande de votre médecin au CHU, vous êtes peut-être admissible à un remboursement.

Si votre adresse domiciliaire n’est pas à Québec (région 03), consulter le site Internet de votre CISSS ou CIUSSS afin de trouver l’information des modalités du programme de votre région.
 

Admissibilité

  • Vous êtes reconnu résident du Québec

  • Vous devez être autorisé par l'établissement après prescription par un médecin du CHU

  • Vous devez vous déplacer à plus de 200 km de l'hôpital du CHU à l'aller pour recevoir les services prescrits par un médecin du CHU.

  • Vous ne devez pas être admissible à un autre programme de compensation financière (CNESST – SAAQ, ministère de la Défense nationale du Canada, Gendarmerie royale du Canada, ministère du Solliciteur général du Canada).

Modalités

Les modalités de compensation financière s’appliquent aux frais de transport et de séjour (hébergement et repas).
 

Avant le déplacement

  • 1. Confirmez votre admissibilité à une aide financière auprès de la personne désignée de votre hôpital. Toute consultation subséquente devra être autorisée à nouveau.

  • 2. Avoir le Formulaire de demande d’autorisation de déplacement d’un usager CHU rempli (partie 3) et signé par le médecin référent.

  • 3. Remplissez les champs à remplir par l’usager.

Lors du déplacement

Preuve de présence aux traitements requis. Assurez-vous de faire compléter la section Attestation de visite par l’intervenant consulté.
 

Après le déplacement (au plus tard 30 jours)

Transmettez le formulaire dûment rempli au service de l’admission de votre hôpital référent à l’intention du coordonnateur à la gestion des lits.

 

Aide financière à laquelle vous avez droit

 

Transport 

Cas électifs

 

Voiture

  • Si vous utilisez votre voiture, votre allocation correspondra à :

    • Nombre de km parcourus (total de km - le 200 km de déductible) entre l’hôpital du CHU où vous recevez habituellement vos soins et services et l’hôpital hors région X 0,21 $ du km.


Transport en commun

  • L’établissement compense le coût du transport en commun le plus économique, aller et retour entre l’établissement où il reçoit son suivi habituel et l’établissement qui lui fournira les services requis.

  • Si vous avez un accompagnateur (sur prescription médicale pour un usager de 18 ans et plus), le coût de son billet d’autobus est remboursé (reçu exigé). 

Patient en attente de greffe

  • Les remboursements des frais de transport sont les mêmes que ceux pour les cas électifs, lorsqu’à 200 km et plus.

Patient en traitement pour un cancer

  • Les remboursements des frais de transport sont les mêmes que ceux pour les cas électifs. En raison de la fréquence des déplacements, aucun déductible au niveau kilométrique.

Hébergement et repas

Cas électifs

Patient

  • Si votre déplacement nécessite de coucher à Montréal, vous êtes admissible à une nuitée.

  • Si vous avez des rendez-vous sur 2 jours, vous êtes admissibles à un maximum de 2 nuitées.

  • La compensation financière maximale est de 115,24 $ par nuitée. Ce montant inclut le coucher de l’accompagnateur familial ou social lorsque requis.

  • Vous devez fournir une facture d’hôtel, d’essence ou de restaurant datée de la journée avant ou après la date de votre rendez-vous

 

Accompagnateur
 

  • Si vous avez un accompagnateur (sur prescription médicale s’il s’agit d’un usager de 18 ans et plus), celui-ci peut bénéficier d’une compensation financière maximale de 49,35 $ par nuitée pour compenser ses frais de repas. 

Patient en attente de greffe

  • Les compensations financières ne s’appliquent que lorsque les usagers sont référés et séjournent dans les services d’hébergement opérés par les maisons d’hébergement et les hôtelleries reconnues par le MSSS, les CISSS et les CIUSSS (hôtellerie reconnue : La Maison des greffés du Québec à Montréal )

  • Le montant de la compensation financière pour l’hébergement de longue durée de l’usager et de l’accompagnateur familial et social s’il y a lieu, est d’un maximum de 35 $ par jour.

  • Vous devez joindre la facture à votre demande d’aide financière. Lors de l’hospitalisation en lien avec l’épisode de greffe de l’usager, l’accompagnateur peut, lorsque c’est possible, continuer de séjourner à l’établissement dédié et doit en assumer le coût quotidien.

Patient en traitement pour un cancer

 

 

  • La contribution journalière versée par l’usager à ces ressources est remboursable. Vous devez joindre la facture à votre demande d’aide financière.

  • ​Les frais d’hébergements de votre accompagnateur ne seront pas remboursés si vous êtes hospitalisé à ce moment. Si aucune chambre n’est disponible dans les ressources d’hébergement reconnues (sur présentation d’une preuve) les modalités prévues pour les cas électifs sont appliquées, soit pour un maximum de 2 nuitées.



Pour tout questionnement en lien avec les modalités d'application de cette compensation financière, veuillez contacter le coordonnateur à la gestion des litsCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. de l'hôpital dans lequel se fait votre suivi médical.

Dernière révision du contenu : le 1 mars 2024

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