La présente politique a pour but d’établir les lignes de conduite concernant la gestion des contrats au CHU de Québec-Université Laval (CHU).

Celle-ci s'applique aux contrats d'approvisionnement, aux contrats de service, aux contrats de travaux de construction et aux contrats en matière de technologies de l'information visés aux paragraphes 1° à 3° du premier alinéa de l’article 3 de la LCOP et à ceux qui y sont assimilés, que le CHU peut conclure avec une Personne ou une société visée à l’article 1 de la LCOP ou avec une Personne physique qui n’exploite pas une entreprise individuelle. Elle concerne tout contrat conclu par le CHU qui implique une dépense de fonds publics.

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