| Procédure visant à s’assurer que toute demande d’accès aux dossiers des usagers du CHU de Québec-Université Laval, aux fins d’étude, d’enseignement, de recherche ou d’évaluation de la qualité de l’acte médical a reçu l’approbation, selon le cas, du directeur des services professionnels (DSP), du comité d’éthique de la recherche (CER) ou des deux parties et que cette demande d’accès est conforme aux lois en vigueur. De plus, la présente procédure s’assure que sont garantis la confidentialité, le respect et la protection des usagers et des participants à la recherche. |