Cette procédure a pour objet d’établir les règles visant à rendre accessible à un professionnel du CHU de Québec-Université Laval, sur une base d’exception, un dossier d’usager original dans une installation du CHU autre que celle qui a constitué le dossier. Elle vise à assurer un mode de fonctionnement qui permet le retour rapide des dossiers médicaux au Service des archives médicales de l’installation qui a constitué le dossier, et ce, afin d’en préserver l’accès aux médecins, aux chercheurs et au personnel de l’installation d’origine.