Mécanisme multicentrique pour la réalisation d'un projet de recherche dans plus d'un établissement du réseau du MSSS
Tel que stipulé dans le cadre de référence pour l’autorisation d’une recherche multicentrique
, « Ce Cadre de référence est une directive ministérielle qui s’applique obligatoirement à toute nouvelle recherche (ou sous-étude qui s’y ajoute) menée à compter du 1er février 2015, en partie ou en totalité, dans plus d’un établissement public du RSSS doté d’un conseil d’administration, selon le sens entendu des mots recherche, établissement public et RSSS dans le présent document. Cependant le Cadre de référence ne s’applique pas aux recherches qui relèvent de la Loi sur les activités cliniques et de recherche en matière de procréation assistée. »
- Tout projet de recherche mené dans plus d’un établissement public du RSSS, ne donne lieu qu’à une seule évaluation éthique réalisée par un comité d'éthique de la recherche (CER) évaluateur désigné, du réseau. Cette évaluation est ensuite reconnue par tous les établissements où sera réalisée la même recherche.
- Pour établir à quel CER il demandera d’agit comme CER évaluateur, le chercheur prend en considération les aspects suivants :
- Un examen de la convenance institutionnelle doit être réalisé à chaque établissement.
- Une autorisation de réaliser un projet de recherche doit être obtenue de chaque établissement avant le début du projet (cette autorisation est donnée par la personne formellement mandatée de l'établissement du chercheur).
La Direction de la qualité des données, de la recherche et de la coordination interne du ministère de la Santé et des Services sociaux a établi un répertoire en version électronique des comités d’éthique de la recherche, de leurs personnes ressources ainsi que des personnes qui autorisent la réalisation des recherches dans les établissements publics.