Les usagers ont des droits : le saviez-vous?
Dans le cadre du Mois Promotion Qualité, le comité des usagers du CHU de Québec-Université Laval tient à rappeler au personnel et aux usagers du réseau de la santé et des services sociaux que ceux-ci ont des droits reconnus par la Loi sur les services de santé et les services sociaux (LSSSS).
La LSSSS s’appuie sur les droits fondamentaux afin de définir les droits des usagers. Ces droits doivent être exercés de manière judicieuse et en respect des autres usagers qui ont les mêmes droits. Les droits reconnus à toute personne peuvent être exercés par un représentant.
Au cours des prochaines semaines, nous vous ferons découvrir les 12 droits des usagers, à travers des exemples concrets que nous avons recueillis auprès des usagers et que nous avons légèrement modifiés afin de préserver la confidentialité.
Le cas de Robert
Lors de sa consultation préopératoire avec le chirurgien, Robert (nom fictif), est informé des risques et des conséquences possibles de sa chirurgie.
Après l’intervention, il réalise que les risques encourus étaient plus élevés que ceux présentés par le chirurgien, car tout ne s’est pas passé comme prévu. Robert aurait préféré que le médecin lui parle davantage de toutes les possibilités, notamment si l’intervention devait être plus invasive, ce qui lui aurait ainsi permis de donner un consentement éclairé.
Selon ses dires, Robert aurait été mieux préparé, et sa déception aurait été moindre quant à la cicatrice et à la douleur persistante qui s’en est suivi.
Le droit à l’information (art. 4)
Robert avait le droit d’être informé de l’existence des services et des ressources offertes dans son milieu tant en matière de santé que de services sociaux. C’est le droit de connaître les modalités d’accès à ces services et ressources. C’est le droit d’être informé sur son état de santé physique et mental, des diagnostics, des pronostics, des traitements possibles avec les risques et les conséquences associés ainsi que des incidents et conséquences lors des prestations de services.
Le cas de Rose
« Rose (nom fictif), ma mère, est présentement hospitalisée. Elle est passée par l’urgence où elle est demeurée plusieurs heures, puis transférée à l’étage. Âgée de 89 ans, elle ne retient pas l’information et ne pose pas de question, car elle n’entend pas bien. Elle est inquiète et lorsque je la visite, je suis incapable d’obtenir des réponses, car on lui pose des questions à elle et ma présence ne semble pas changer grand-chose. Merci de m’informer des droits de ma mère. Élisabeth »
Le droit d’être accompagné, assisté et représenté (art. 11 et 12)
Il est important de rappeler que Rose a le droit d’être accompagnée ou assistée par une personne durant les rendez-vous ou lorsque l’on reçoit des soins, si la situation le permet. La personne accompagnante ne dicte pas les services ou les traitements requis; elle est là pour soutenir l’usager, notamment en l’aidant à obtenir des informations complètes et claires. C’est aussi le droit d’être représenté par une personne de son choix lorsqu’on est inapte ou incapable.
Le cas de Juliette
Juliette (nom fictif), une dame âgée de 85 ans, est hospitalisée pour perte de conscience. Après investigation, le médecin propose comme traitement l’installation d’un cardio-stimulateur, car les battements du cœur de Juliette sont parfois très lents. Après réflexion, la dame, lucide, informe le médecin qu’elle refuse ce traitement. Âgée, malade, elle n’a plus de famille ni d’ami(e)s, tou(te)s décédé(e)s.
Elle a eu une belle vie, selon ses dires, et elle se dit prête à partir. Elle refuse les diverses solutions proposées.
Le droit de consentir à des soins ou à les refuser (art. 8 et 9)
Juliette a le droit de dire oui ou de dire non à des soins, des traitements, des examens. Personne ne peut être soumis à des traitements sans avoir donné son accord. Le personnel soignant a l’obligation de fournir une information claire et complète pour que la décision de l’usager soit prise en toute connaissance de cause. Lorsque l’usager est incapable ou inapte, le consentement peut être obtenu par une autre personne en son nom, selon les dispositions prévues par la loi.
Pour savoir comment appliquer l’un ou l’autre de ces droits, vous pouvez communiquer avec le comité des usagers du CHU de Québec-Université Laval par téléphone ou par courriel. Nos bénévoles vous accompagneront dans toutes vos démarches pour faire valoir vos droits!
Comment joindre le comité des usagers
Vous pouvez nous joindre de plusieurs façons
Par téléphone : 418 654-2271
Par courriel : comitedesusagers@chudequebec.ca