Les usagers ont des droits : le saviez-vous?
Nous poursuivons notre série de chroniques afin de vous faire découvrir trois autres droits, à partir d’exemples concrets que nous avons recueillis auprès des usagers et que nous avons légèrement modifiés afin de préserver la confidentialité.
Dans le cadre du mois de la qualité, le comité des usagers du CHU de Québec-Université Laval tient à rappeler au personnel et aux usagers du Réseau de la santé et des services sociaux que ceux-ci ont des droits reconnus par la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q., c. S-4.2), aussi appelée communément LSSSS ou L4S.
La LSSSS s’appuie sur les droits fondamentaux afin de définir les droits des usagers. Ces droits doivent être exercés de manière judicieuse et en respect des autres usagers qui ont les mêmes droits. Les droits reconnus à toute personne peuvent être exercés par un représentant.
Le cas de Cécile
Dame âgée atteinte de troubles cognitifs, Cécile se fracture le fémur à la suite d’une chute au CHSLD. Il n’y aura pas d’intervention chirurgicale, car sa condition de santé ne le permet pas. Une fois l’épisode de soins actifs terminé, Cécile doit quitter l’hôpital. Cependant, le CHSLD n’est plus un endroit approprié pour elle compte tenu des soins que son état nécessite. Ainsi, une relocation est prévue pour la diriger vers un autre milieu de vie.
Le droit à l’hébergement (art. 14)
Même si Cécile ne requiert plus de soins actifs et qu’elle doit quitter l’hôpital, celle-ci a le droit d’être hébergée dans un établissement jusqu’à ce que son état de santé lui permette un retour à domicile ou qu’une place dans un autre établissement lui soit assurée.
Le cas de Carole-Anne
Mathieu accompagne sa conjointe Carole-Anne à l’urgence pour une douleur abdominale aiguë avec détérioration rapide de son état de santé. Carole-Anne devra être opérée rapidement, opération qui sera suivie d’une hospitalisation. Au bureau d’admission, on présente le choix de chambre à Mathieu et celui-ci choisit une chambre privée pour sa conjointe. Finalement, Carole-Anne passera son séjour dans une chambre semi-privée. Malgré les explications du personnel, Mathieu désire porter plainte, car son choix initial n’a pas été respecté.
Le droit de porter plainte (art. 33, 44, 53, 60 et 73)
Puisqu’il est insatisfait des services reçus, Mathieu a le droit de porter plainte. Les plaintes doivent être adressées au Commissaire aux plaintes et à la qualité des services de l’établissement. Ce mécanisme a pour objectif d’améliorer la qualité des services, l’insatisfaction de l’usager étant considérée comme une contribution positive à cet effet.
Le cas de Julien
Lors d’une consultation à l’urgence pour des maux de tête, Julien constate que certaines informations contenues dans son dossier médical ne concordent pas avec son suivi de santé. À la suite de cette visite, Julien aimerait savoir s’il peut consulter son dossier ou si quelqu’un peut revoir son dossier pour s’assurer de l’exactitude des informations qu’il contient.
Le droit d’accès à son dossier d’usager (art. 17 à 28)
L’usager a le droit d’accéder à son dossier médical, mais sous certaines conditions. Ce droit prévoit la possibilité d’être assisté par un professionnel de la santé afin d’aider l’usager à comprendre l’information contenue dans son dossier.
Pour savoir comment appliquer l’un ou l’autre de ces droits, vous pouvez communiquer avec le comité des usagers du CHU de Québec-Université Laval par téléphone ou par courriel. Nos bénévoles vous accompagneront dans toutes vos démarches pour faire valoir vos droits!
Vous pouvez joindre le comité des usagers pour :
• de l’information sur vos droits
• de l’information sur le comité des usagers
• de l’aide pour porter plainte
• rapporter un incident
• informer le comité des usagers d’un problème
• faire part de votre satisfaction en regard des soins reçus
• laisser votre nom pour participer à des sondages menés par le comité des usagers
• faire partie du comité des usagers
Comment joindre le comité des usagers
Par téléphone : 418 654-2271
Par courriel : comitedesusagers@chudequebec.ca