Les usagers ont des droits : le saviez-vous?
Nous terminons notre série de chroniques en vous faisant découvrir trois autres droits – droits aux services, de choisir son professionnel ou son établissement et de recevoir les soins que requiert son état – à partir d’exemples concrets que nous avons recueillis auprès des usagers et que nous avons légèrement modifiés afin de préserver la confidentialité.
Dans le cadre du mois de la qualité, le comité des usagers du CHU de Québec-Université Laval tient à rappeler au personnel et aux usagers du Réseau de la santé et des services sociaux que ceux-ci ont des droits reconnus par la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q., c. S-4.2), aussi appelée communément LSSSS ou L4S.
La LSSSS s’appuie sur les droits fondamentaux afin de définir les droits des usagers. Ces droits doivent être exercés de manière judicieuse et en respect des autres usagers qui ont les mêmes droits. Les droits reconnus à toute personne peuvent être exercés par un représentant.
Le cas de Judith
Judith, qui est atteinte d’une maladie intestinale inflammatoire, tolère difficilement une nouvelle médication débutée récemment. Elle se présente à l’hôpital pour expliquer son état de santé. La clinique de gastro-entérologie n’offrant pas de service la fin de semaine, Judith est prise en charge par un médecin de l’urgence qui l’aide et la sécurise en lui proposant une solution adaptée à sa condition, en attendant qu’elle puisse revoir son médecin traitant.
Le droit aux services (art. 5, 13 et 100)
Judith a le droit de recevoir les soins et les services dont elle a besoin, comme les examens, les prélèvements, les soins, les traitements ou toute autre intervention. Ce droit est limité compte tenu des ressources dont les établissements disposent. Les services doivent être de qualité, continus, sécuritaires, personnalisés et adaptés à son état de santé.
Le cas d'Alexandre
Âgé de quelques mois, Alexandre est hospitalisé dans un établissement loin de la maison. Karine, sa mère, demande s’il est possible de transférer son fils dans un hôpital près de son domicile. On lui réponde que, dès que l’état de santé du bébé sera stabilisé, il sera transféré dans un hôpital plus près du lieu de résidence de la famille, en attendant d’être suffisamment en forme pour rentrer à la maison.
Le droit de choisir son professionnel ou son établissement (art. 6 et 13)
Karine a le droit de choisir son professionnel ou l’établissement où elle souhaite que son fils reçoive des soins et des services. Lorsque qu’un établissement n’offre pas les services requis, il accommode l’usager le mieux possible.
Le cas de Jean-Paul
Plusieurs personnes sont incommodées par des émanations gazeuses à la suite d’un incendie majeur dans un immeuble à logements. Parmi ces personnes, il y a Jean-Paul qui est retrouvé inconscient et qui est transporté à l’hôpital. Vêtu de son seul pyjama, il n’a aucune pièce d’identité sur lui. Dès son arrivée à l’urgence, il est dirigé vers la salle de réanimation pour recevoir les soins que nécessite son état. Pendant que les soins sont prodigués, le personnel administratif s’occupe d’établir l’identité de ce patient et de contacter ses proches avec l’aide des autorités compétentes.
Le droit de recevoir les soins que requiert son état (art. 7)
Jean-Paul a le droit de recevoir les soins que son état de santé nécessite lorsque sa vie est en danger. En cas d’urgence, une personne qui n’est pas en mesure de donner son consentement recevra quand même les soins. Le personnel de l’établissement est autorisé à le faire, sauf dans le cas où il existe une indication contraire.
Pour savoir comment appliquer l’un ou l’autre de ces droits, vous pouvez communiquer avec le Comité des usagers du CHU de Québec-Université Laval par téléphone ou par courriel. Nos bénévoles vous accompagneront dans toutes vos démarches pour faire valoir vos droits!
Vous pouvez joindre le comité des usagers pour :
• de l’information sur vos droits
• de l’information sur le comité des usagers
• de l’aide pour porter plainte
• rapporter un incident
• informer le comité des usagers d’un problème
• faire part de votre satisfaction en regard des soins reçus
• laisser votre nom pour participer à des sondages menés par le comité des usagers
• faire partie du comité des usagers
Comment joindre le comité des usagers
Par téléphone : 418 654-2271
Par courriel : comitedesusagers@chudequebec.ca