Politique visant à établir les règles relatives à la mise en place d’un ensemble de mesures de sécurité et de contrôle afin de protéger tous les renseignements personnels et confidentiels, tant sur support papier que sur support électronique. Elle établit les mesures de sécurité logiques, physiques, humaines et organisationnelles à appliquer et elle détermine les comportements à adopter afin de s’assurer de l’utilisation appropriée des actifs informationnels et des différentes informations pour l’ensemble des utilisateurs.