Les règles de fonctionnement du CER du CHU de Québec-Université Laval (CHU) s’appliquent à toute demande de réalisation d’un projet de recherche qui implique des participants humains et qui comporte minimalement une des caractéristiques suivantes :

• Le projet sera au moins partiellement réalisé au CHU;

• Les participants seront recrutés parmi les usagers du CHU ou à partir des dossiers qui y sont conservés;

• Les promoteurs ou les chercheurs affirment ou laissent entendre une participation du CHU;

• Les chercheurs sont affiliés au CHU;

• Le projet utilisera des ressources humaines, matérielles ou financières de l’établissement.

Le CER du CHU gère les projets relevant de l’éthique humaine des 7 axes de recherche du centre de recherche du CHU selon les profils suivants :
 

Profil A

• Oncologie adulte

Profil B

• Endocrinologie et néphrologie
• Maladies infectieuses et immunitaires
• Médecine régénératrice (génie tissulaire)
• Reproduction, santé de la mère et de l’enfant (incluant oncologie pédiatrique)

Profil C

• Neurosciences
• Santé des populations et pratiques optimales en santé
• Médecine régénératrice (ophtalmologie/orthopédie)
• Autres

Le CER procède à l’évaluation éthique et scientifique des projets de recherche et se réunit trois fois par mois en comité plénier. 
 
Voir le lien suivant du calendrier du CER de l’année en cours : Calendrier des réunions plénières 2023.
 
Ce calendrier est aussi accessible dans Nagano.

Voir la liste des membres du CER : CER CHU de Québec - Université Laval membres 2023-10-02.

Nagano est une application utilisée pour déposer les projets de recherche pour évaluation au CER ou à la convenance de notre établissement.
 

Comment ça fonctionne ?

Pour les nouveaux chercheurs ou pour en savoir plus sur le fonctionnement de Nagano, consultez les différentes formations offertes.

Ces modèles sont un guide pour aider les chercheurs à présenter une demande au CER du CHU de Québec-Université Laval. Ces modèles sont également conforment aux indications fournies dans l'EPTC 2 (2022), ainsi qu’au document Clauses légales types des formulaires d’information et de consentement dans le cadre d’essais cliniques du MSSS.

• Canevas FIC sous-étude génétique
• Canevas FIC sous-étude génétique (version anglaise)
• Canevas FIC essai clinique majeur apte
• Canevas FIC essai clinique majeur apte (version anglaise)
• Canevas FIC essai clinique majeur inapte
• Canevas FIC essai clinique médicament mineur
• Canevas FIC recherche sciences sociales
• Canevas FIC banque
• Canevas FIC banque (version anglaise)
• Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'Union européenne - Annexe pour les études en cours(version française)
• Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'Union européenne - Annexe pour les études en cours(version anglaise)

En cas de doute sur la nécessité de faire évaluer un projet de recherche, le chercheur est invité à compléter une demande d’avis au CER dans l’application Nagano (créer un "Nouveau projet" / Type de projet = Demande d'avis).

Avant de soumettre une demande d'avis, le CER vous invite à consulter les lignes directrices proposées pour les demandes d'avis. 

• Lignes directrices proposées pour les demandes d’avis (F14)

• Pour toutes questions en lien avec une décision du CER ou pour soumettre vos adaptations locales, nous vous invitons à communiquer avec le bureau de l'éthique de la recherche.
• Pour toutes questions en lien avec les projets multicentrique (MEO) dont nous ne sommes pas le CER évaluateur ainsi que la soumission de vos adaptations locales, veuillez communiquer avec le bureau de la personne mandatée.
• Pour toutes questions générales concernant tous les processus éthique, l'état d'avancement d'un dossier ou la convenance d'un projet de recherche (demande d’accès Nagano, accompagnement, etc), veuillez communiquer avec le guichet unique de la recherche.

Cadre réglementaire

• Énoncé de politique des trois conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains – EPTC 2 (2022)

Cadre de référence ministériel pour la recherche avec des participants humains

• Cadre de référence ministériel pour la recherche avec des participants humains

Banques de données et de matériel biologique

• Guide d'élaboration des cadres de gestion des banques de données et de matériel biologique constituées à des fins de recherche

​​Essais cliniques et produits de santé naturels

• Ligne directrice – Bonnes pratiques cliniques : addenda intégré de l’E6(R1) ICH thème E6(R2) (en anglais)

​Politique du CHU de Québec-Université Laval

• Politique relative aux frais d’évaluation des protocoles de recherche par le comité d’éthique de la recherche du CHU de Québec-Université Laval (946-00)

Encadrement ministériel (éthique de la recherche)

• https://msss.gouv.qc.ca

Centre de recherche du CHU de Québec-Université Laval

• Centre de recherche (ulaval.ca)