Le comité des usagers est mandaté pour défendre les droits et les intérêts individuels et collectifs des usagers. Les membres du comité sont à l’écoute des usagers et sont là pour les soutenir en cas de besoin d’accompagnement dans leurs démarches ou pour porter plainte auprès du commissaire aux plaintes et à la qualité des services.
Nous vous invitons à tester vos connaissances en matière de droits des usagers. Lisez la mise en situation suivante et identifiez le droit auquel elle fait référence. La réponse se trouve au bas de la page.
Le cas d’Antoine
Antoine est hospitalisé pendant quelques jours à la suite d’une intervention chirurgicale. De retour à la maison, il réalise qu’il n’a pas posé beaucoup de questions et que les explications données par le médecin n’étaient pas claires. Il décide de demander l’accès à son dossier médical. Il ne sait pas comment procéder ni s’il a le droit de consulter son dossier.
Antoine contacte le Comité des usagers pour connaître ses droits. Le comité confirme à Antoine qu’il dispose d’un droit d’accès à son dossier d’usager et que, s’il en fait la demande, le personnel de l’établissement doit le lui remettre. On lui précise qu’il doit s’adresser directement au services des archives médicales pour obtenir son dossier et qu’il doit prévoir un délai de traitement.
Sur les conseils du Comité des usagers, Antoine adresse sa demande aux archives. Il obtient son dossier et trouve les informations qu’il cherchait sur les examens qu’il a passé et les soins qu’il a reçus.
Un doute, une question, un contexte particulier?
Pour en savoir davantage sur ce droit et comment l’appliquer, vous pouvez communiquer avec le Comité des usagers du CHU de Québec-Université Laval par téléphone, courriel ou sur rendez-vous. Nos bénévoles vous accompagneront dans toutes vos démarches pour faire valoir vos droits!
418 654-2271
comitedesusagers@chudequebec.ca
Réponse : droit d’accès à son dossier d’usager.