La nouvelle politique sur la neutralité religieuse et les demandes d’accommodements pour motif religieux adoptée par le Conseil d’administration du CHU de Québec-Université Laval (CHU), en novembre 2021, est un outil favorisant une approche respectueuse des droits de tous. C’est aussi une occasion d’aborder et de promouvoir le vivre ensemble dans le respect de nos préoccupations.
Les accommodements raisonnables sortent parfois du cadre habituel de la prestation de soins; ils imposent aux intervenants de la santé de se questionner et de réfléchir sur la manière de répondre adéquatement aux préoccupations des usagers.
À tort, les accommodements raisonnables sont souvent associés à des cas problème et à des situations ambiguës qui causent du stress. Pourtant, ces demandes d’accommodement font simplement partie du quotidien et ne nécessitent pas automatiquement une grande adaptation : prenons l’exemple l’usager qui souhaite être accompagné par un proche significatif ou avoir avec lui une image représentant ses croyances. Quand on y pense bien, il n’est pas si difficile d’aborder les accommodements raisonnables pour motif religieux autrement que comme des cas problème.
Chaque cas est unique
Chaque demande d’accommodement raisonnable pour motif religieux est unique. C’est pourquoi il n’existe pas de marche à suivre claire et détaillée pour l’application d’un accommodement raisonnable. Les accommodements doivent être abordés au plan individuel; ils impliquent une évaluation personnalisée. Conséquemment, pour deux demandes équivalentes, la réponse pourrait varier selon les circonstances.
La personne qui demande un accommodement doit avoir une croyance sincère en la nécessité de se conformer à une pratique dans l’exercice de sa foi; elle doit aussi démontrer qu’elle subit une discrimination l’empêchant de se conformer à sa conviction religieuse. L’article 10 de la Charte des droits et libertés de la personne énonce le principe que « toute personne a droit à la reconnaissance et à l’exercice, en pleine égalité, des droits et libertés de la personne, sans discrimination fondée sur un motif religieux. »
Par ailleurs, la demande d’accommodement pour un motif religieux ne doit pas causer de contrainte excessive. D’abord, les contraintes physiques, matérielles (incluant le matériel de protection individuelle) et humaines peuvent devenir des facteurs limitant l’exercice de ce qui, autrement, pourrait être vu comme un accommodement raisonnable dans un contexte de neutralité religieuse. Par exemple, il se peut que la demande crée une surcharge de travail pour les intervenants ou qu’elle touche aux pratiques professionnelles.
De plus, les impacts sur le fonctionnement et sur l’organisation du travail ne doivent pas être négligés : il faut par exemple s’assurer que cela ne nuit pas à la disponibilité des locaux ou ne cause pas de réaménagements d’horaire. De même, les risques d’atteinte aux droits des autres usagers et des employés doivent être pris en compte. Par exemple, le niveau de sécurité à maintenir doit être évalué. L’autonomie des personnes concernées par rapport aux risques et aux conséquences possibles doivent être pris en compte.
Enfin, la demande ne doit pas non plus contrevenir aux normes législatives et règlementaires applicables ou aux valeurs fondamentales de la société. Elle doit être en cohérence avec la mission de l’établissement. Cet ensemble de conditions délimite le chemin à emprunter, sans toutefois imposer une façon de faire universelle, et accorde une certaine flexibilité.
Besoin de soutien?
Le répondant en matière de neutralité religieuse est un conseiller en éthique du Bureau d’éthique appliquée (BEA). Ce répondant a pour fonction de conseiller les intervenants de l’organisme, de quelque niveau hiérarchique que ce soit, en matière d’accommodement et de leur formuler, le cas échéant, des recommandations ou des avis dans le cadre du traitement des demandes reçues. N’hésitez pas à contacter un conseiller en éthique du BEA qui pourra vous guider.
Téléphone : 581 888-5651
ethiqueclinique@chudequebec.ca
Sur Le SPOT : https://spot.chudequebec.ca/chu/l-organisation/departements-et-services/bureau-d-ethique-appliquee.aspx
